Nous inaugurons une série de notes pour vous sensibiliser à la terminologie et aux notions utilisées pour la gestion des finances d'une commune. Cette première note vous décrit la notion de budget.
Le budget communal est l’acte par lequel les recettes et les dépenses de la commune sont prévues et autorisées. Il est préparé et proposé par le maire chaque année pour être adopté par le conseil municipal. Il comprend deux grandes parties : le budget de fonctionnement et le budget d’investissement.
Le budget de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses nécessaires au fonctionnement des services communaux (essentiellement les dépenses de personnel, les achats de fournitures et prestations de services, les indemnités des élus, le financement des associations et des syndicats de commune sous forme de subventions, les intérêts des emprunts) et les recettes qui permettent de les prendre en charge (les taxes communales du foncier bâti et non bâti, la taxe communale d’habitation, la taxe professionnelle, la taxe sur les cessions immobilières, la dotation globale de l’Etat). Ce budget est pratiquement toujours excédentaire. Son excédent sert à financer (en partie) le budget d’investissement. C'est (pour simplifier) l'autofinancement.
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