Pendant
l’année le budget passe par 3 étapes essentielles :
- adoption :
en début d’année le budget est voté par le conseil municipal.
Techniquement on appelle ce budget voté
le Budget Primitif (BP). En fait c’est tout simplement le budget initial,
celui qui va faire référence tout au long de l’année
- modifications
possibles : en cours d’année le budget initial peut être amendé, complété.
Le budget fait alors l’objet de Décisions Modificatives (DM)
- contrôle:
en fin d’année, les réalisations sont récapitulées et comparées au budget
initial amendé. C’est le Compte Administratif (CA). En fait c’est tout
simplement le contrôle budgétaire.
Une règle
d’or, essentielle pour comprendre comment un budget peut être opaque ou
transparent : les notions de chapitres et d’opérations. Le budget est
organisé en chapitres qui correspondent à des ventilations par nature :
exemples : terrain, travaux, etc. Chaque dépense ou opération est classée
dans un chapitre et lors de la présentation il est d’usage de détailler les
opérations auprès du conseil municipal. Or le budget est voté par chapitres et
non par opérations, c’est à dire que les
chapitres constituent des enveloppes limitatives que le maire doit respecter
dans le cadre de l’exécution budgétaire. Le trésorier de la commune
n’accepte pas de payer une dépense si son montant excède les crédits
disponibles dans le chapitre concerné. Donc l’utilisation des crédits à
l’intérieur d’un chapitre est laissée totalement à la discrétion du maire. Il
peut jongler à l’intérieur des chapitres, annuler des opérations et en lancer d'autres ... tant que l'on est dans le même chapitre. Si l'enveloppe d'un chapitre est atteinte et que le maire souhaite financer une dépense supplémentaire dans ce même chapitre, il doit faire approuver par un vote du conseil municipal le transfert d'un reliquat d'un autre chapitre dans le chapitre concerné. C'est le processus de Décision Modificative. En 2007, quatre décisions modificatives ont été votées par le conseil municipal.
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