Liste Didier Sarda

La pression fiscale n’a qu’un lointain rapport avec la marge de manœuvre fiscale !

Sur le blog de la liste Favrot, on peut lire que « Talloires a une pression fiscale très basse, ce qui est un signe de large manœuvre financière ». C’est peut-être vrai en théorie mais dans la pratique c’est irréalisable. Voici pourquoi.

Faire varier d’une manière significative (en plus ou en moins d’ailleurs) les taux d’imposition est d’un maniement très délicat et rares sont les communes qui s’y aventurent. D’ailleurs la liste Favrot s’est engagée à ne pas faire varier les taux ! (tout comme nous d'ailleurs).

Les véritables signes de marge de manœuvre financière d’une commune sont les suivants : niveau de la dette, poids de l’annuité de la dette sur le fonctionnement et taux d’autonomie financière (lié à la solvabilité).

Quant à la notion de « potentiel fiscal » (et non de « pression fiscale »), elle sert surtout à l’Administration pour calculer les dotations globales de péréquation entre les communes. Rien à voir donc directement avec le sujet qui nous intéresse !

Un éclairage complémentaire des finances 2001-2008

Après la publication du bilan municipal 2001-2007 présentant «la liste détaillée des investissements de 2001 à 2007 réalisés par la commune et le syndicat du lac SILA (p.11)», il nous a semblé important de compléter lʼanalyse et de vous faire part de notre point de vue.
Cʼest pourquoi ce document répond à trois objectifs principaux :

• dresser un état des lieux précis des équilibres financiers de la commune seule - en complément des informations financières fournies par la liste sortante,
• vous faire part de notre interprétation de ces statistiques,
• évaluer les capacités financières futures de la commune pour vous proposer un programme réaliste.

Pour accéder à cette étude cliquez sur : Finances2001-2008.pdf

Nous estimons qu'une information exhaustive est essentielle même pour des sujets techniques comme les finances communales. Pour ceux qui ne voudraient pas lire cette étude dans son intégralité nous vous en communiquons ci-dessous la conclusion :
"A lʼanalyse du bilan financier de la dernière mandature, nous estimons que son interprétation mérite dʼêtre plus nuancée que celle présentée par la municipalité sortante. De notre côté nous retenons les points essentiels suivants :

• une pression fiscale maîtrisée,
• une véritable interrogation (voire un flottement ?) sur les priorités de la municipalité sortante pour gérer les investissements 2007,
• un taux dʼendettement qui sʼalourdit sensiblement en fin de mandat à cause de souscriptions dʼemprunts lourds pour financer la politique foncière. Une telle approche pénalise les marges de manoeuvre futures. Selon nous, cette situation perdurera tant quʼune politique claire de valorisation du patrimoine communal ne sera pas engagée."

Simulation des charges financières futures

Dans notre étude sur les finances de la commune nous vous avons proposé un tableau sur l'évolution prévisible de l'endettement. Vous trouverez ce tableau en cliquant sur : Endettement.pdf
Pour des raisons de simplification, nous avons pris l'hypothèse que les taux des emprunts à taux variables ou révisables (emprunts N° 4,5,6,7 et 11) resteraient, pendant la période étudiée, identiques à ceux de 2007.

Comprendre les finances de la commune 1. Le budget

Nous inaugurons une série de notes pour vous sensibiliser à la terminologie et aux notions utilisées pour la gestion des finances d'une commune. Cette première note vous décrit la notion de budget.

Le budget communal est l’acte par lequel les recettes et les dépenses de la commune sont prévues et autorisées. Il est préparé et proposé par le maire chaque année pour être adopté par le conseil municipal. Il comprend deux grandes parties : le budget de fonctionnement et le budget d’investissement.

Le budget de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses nécessaires au fonctionnement des services communaux (essentiellement les dépenses de personnel, les achats de fournitures et prestations de services, les indemnités des élus, le financement des associations et des syndicats de commune sous forme de subventions, les intérêts des emprunts) et les recettes qui permettent de les prendre en charge (les taxes communales du foncier bâti et non bâti, la taxe communale d’habitation, la taxe professionnelle, la taxe sur les cessions immobilières, la dotation globale de l’Etat). Ce budget est pratiquement toujours excédentaire. Son excédent sert à financer (en partie) le budget d’investissement. C'est (pour simplifier) l'autofinancement.

Comprendre les finances de la commune 2. La vie d'un budget communal

Pendant l’année le budget passe par 3 étapes essentielles :

• adoption : en début d’année le budget est voté par le conseil municipal. Techniquement on appelle ce budget voté le Budget Primitif (BP). En fait c’est tout simplement le budget initial, celui qui va faire référence tout au long de l’année
• modifications possibles : en cours d’année le budget initial peut être amendé, complété. Le budget fait alors l’objet de Décisions Modificatives (DM)
• contrôle: en fin d’année, les réalisations sont récapitulées et comparées au budget initial amendé. C’est le Compte Administratif (CA). En fait c’est tout simplement le contrôle budgétaire. 

Une règle d’or, essentielle pour comprendre comment un budget peut être opaque ou transparent : les notions de chapitres et d’opérations. Le budget est organisé en chapitres qui correspondent à des ventilations par nature : exemples : terrain, travaux, etc. Chaque dépense ou opération est classée dans un chapitre et lors de la présentation il est d’usage de détailler les opérations auprès du conseil municipal. Or le budget est voté par chapitres et non par opérations, c’est à dire que les chapitres constituent des enveloppes limitatives que le maire doit respecter dans le cadre de l’exécution budgétaire. Le trésorier de la commune n’accepte pas de payer une dépense si son montant excède les crédits disponibles dans le chapitre concerné. Donc l’utilisation des crédits à l’intérieur d’un chapitre est laissée totalement à la discrétion du maire. Il peut jongler à l’intérieur des chapitres, annuler des opérations et en lancer d'autres ... tant que l'on est dans le même chapitre. Si l'enveloppe d'un chapitre est atteinte et que le maire souhaite financer une dépense supplémentaire dans ce même chapitre, il doit faire approuver par un vote du conseil municipal le transfert d'un reliquat d'un autre chapitre dans le chapitre concerné. C'est le processus de Décision Modificative. En 2007, quatre décisions modificatives ont été votées par le conseil municipal.

Comprendre les finances de la commune 3. Règles essentielles de gestion

L'élaboration du budget obéit aux principes suivants (une astérisque* renvoie à la note Lexique)

• Equilibre : chaque budget doit être voté en équilibre, ce qui signifie que le budget ne peut pas être déficitaire mais cela ne signifie pas que la commune ne puisse avoir de dettes. En tout état de cause, les ressources de la commune doivent permettre de faire face au remboursement des emprunts souscrits. Il n’est pas permis de recourir à un nouvel emprunt pour en honorer un autre.
• Annualité : le budget est annuel. La taille de la commune de Talloires (<3500 habitants) ne permet pas de procéder à des autorisations de programme*.
• Priorité : le budget de fonctionnement est prioritaire par rapport au budget d’investissement. D’une manière générale les recettes de fonctionnement* sont supérieures aux dépenses de fonctionnement*. Cet excédent finance en partie le budget d’investissement. C’est la capacité d’autofinancement* de la commune. Si l’on fait la comparaison du budget d’une commune avec le budget d’une famille, la capacité d’autofinancement correspond à sa capacité d’épargne. Comme dans une famille cette épargne peut être thésaurisée durant plusieurs années (sous certaines conditions). Les crédits sont alors reportés.
• Engagement et paiement : l’engagement des dépenses incombe à la commune, mais tous les flux financiers sont gérés par la Trésorerie Générale. (en l’occurrence Annecy Le Vieux). C’est la bonne règle française de l’ordonnateur qui ne peut être le payeur

Petit lexique des finances communales

Nous vos donnons ci-dessous une définition succincte des termes les plus courants utilisés dans le jargon des finances communales. Ce lexique s'enrichira progressivement dans le temps. Un astérisque (*) renvoie à une définition ultérieure dans le corps du lexique.

• Autorisation de programme : programmation d’un investissement sur plusieurs années.

• Budget annexe : un budget annexe correspond à un service public industriel et commercial* géré directement par la commune. Il obéit aux mêmes règles d’équilibre et d’annualité. Les budgets annexes sont totalement indépendants du budget principal. Sauf cas particulier très strictement encadré, aucun transfert ne pas avoir lieu avec le budget principal.

• Budget de fonctionnement : ce budget regroupe l’ensemble des dépenses* nécessaires au fonctionnement des services communaux (techniques, administratifs, police, etc.) et les recettes* qui permettent de les prendre en charge.

• Budget d’investissement : ce budget regroupe toutes les dépenses qui n’ont pas un caractère récurrent : achats de terrain, constructions, agencements et aménagements, matériel de transport, outillage de voirie, etc. Compte tenu de la taille de la commune, ces dépenses ne sont pas amorties (sauf cas particulier). Les recettes proviennent essentiellement de l’excédent du budget d’exploitation (autofinancement), de la récupération de la TVA sur les investissements antérieurs (2 ans après !), des subventions reçues, des nouveaux emprunts

• Budget primitif  (BP) : c’est tout simplement le budget « initial » de la commune. Il récapitule par chapitre et par opération les dépenses et recettes attendues dans l’année. Il est organisé par nature de dépenses. Il se présente sous trois colonnes qui décrivent les montants de l’année précédente, les montants proposés, les montants votés. Ce vote a lieu en début d’année.

• Compte Administratif (CA) : c’est l’état récapitulatif, élaboré par les services municipaux, des mandats de paiement et des titres de recettes émis. Le compte administratif fait apparaître pour chaque catégorie de dépenses et de recettes les prévisions (budget primitif, dépenses modificatives), les réalisations et enfin les restes à réaliser. Le compte administratif est adopté par délibération du conseil municipal (en l’absence du maire qui assiste cependant aux débats préalables)

• Demande de modification (DM) : ce sont des budgets votés pour ajuster les comptes, en fait autoriser des transferts entre rubriques. Pourquoi ? Parce que le Trésorier Payeur n’accepte pas de payer une dépense que si son montant excède les crédits disponibles dans le chapitre concerné.

• Dépenses de fonctionnement : comprennent essentiellement les dépenses de personnel, achats de fournitures et prestations de services, indemnités des élus, financement d’organismes tiers (associations, syndicats de commune) sous forme de subventions, les intérêts des emprunts.

• Dotation Globale de l’Etat : essentiellement la dotation globale de fonctionnement qui permet d’assumer financièrement les compétences correspondant à la prise en charge par la commune de dépenses qui incombe normalement à l’Etat.

• Recettes de fonctionnement : comprennent essentiellement les taxes communales du foncier bâti et non bâti, la taxe communale d’habitation, la taxe professionnelle, la taxe sur les cessions immobilières, la dotation globale de l’Etat*, etc.

• SILA : Syndicat Intercommunal du Lac d’Annecy.

• SPIC : service public industriel et commercial. Un SPIC fonctionne comme une société privée. L’obligation demeure en principe de financer le service par les redevances versées par les usagers. Exemple : le service des eaux et assainissements

Les finances communales ... pour les nuls!

S'il y a un domaine où tout est fait pour décourager le citoyen à y comprendre quelque chose, c'est bien la gestion financière d'une commune! Des documents officiels farcis de chiffres, sans aucun commentaires; pas de tableaux de comparaisons avec l'année précédente; une terminologie compliquée pour comparer la prévision avec le réel, bref, s'il n'y a pas un effort de remise en forme et de pédagogie, on considèrera que c'est technique, qu'on n'y comprend rien et qu'on laisse cela à des spécialistes. Ce n'est pas notre point de vue. Si nous sommes élus nous nous engageons à communiquer les éléments essentiels des Finances de la commune sur le site Internet et dans les Nouvelles de Talloires et à les représenter sous forme graphique. Bref, la gestion des finances municipales perdra de son opacité !

Surveillez dans un prochain bulletin la publication des indicateurs essentiels prévus par la municipalité actuelle et inscrits au "Budget 2008".