Liste Didier Sarda

La pression fiscale n’a qu’un lointain rapport avec la marge de manœuvre fiscale !

Sur le blog de la liste Favrot, on peut lire que « Talloires a une pression fiscale très basse, ce qui est un signe de large manœuvre financière ». C’est peut-être vrai en théorie mais dans la pratique c’est irréalisable. Voici pourquoi.

Faire varier d’une manière significative (en plus ou en moins d’ailleurs) les taux d’imposition est d’un maniement très délicat et rares sont les communes qui s’y aventurent. D’ailleurs la liste Favrot s’est engagée à ne pas faire varier les taux ! (tout comme nous d'ailleurs).

Les véritables signes de marge de manœuvre financière d’une commune sont les suivants : niveau de la dette, poids de l’annuité de la dette sur le fonctionnement et taux d’autonomie financière (lié à la solvabilité).

Quant à la notion de « potentiel fiscal » (et non de « pression fiscale »), elle sert surtout à l’Administration pour calculer les dotations globales de péréquation entre les communes. Rien à voir donc directement avec le sujet qui nous intéresse !

Nos prochaines réunions

Forts des remarques et idées abordées dans nos réunions de concertation, nous avons diffusé dans vos boîtes aux lettres pendant le weekend le programme que nous souhaitons vous proposer. Pour vous le présenter et répondre à vos questions, nous avons prévu trois dernières réunions.

Mardi 4 mars à Saint Germain : 20h à l’ancienne école
Mercredi 5 mars à Talloires : 20h au Centre Européen de Tufts University
Vendredi 7 Mars à Talloires : 18h au Cinéma

On vous attend !

Quand la liste Jean Favrot perd la notion du temps...acte 2!

Après le Dauphiné Libéré le 18 février, c'est le blog de la liste sortante qui perd la notion du temps...et là on ne peut pas avancer la faute du journaliste!

Alors négligence ou envie de dérégler l'horloge du temps dans nos esprits?
Voici ce qu'on peut lire sur la page de présentation de Jean Favrot (cliquez sur la copie d'écran):

 

"Jean Favrot
L’acte fait l’homme !

Est-t il encore nécessaire de présenter Jean Favrot alors qu’il vient de réaliser son 3em mandat à la municipalité de Talloires, dont 2 en tant que Maire ? Certainement, si ce n’est par respect vis-à-vis des nouveaux habitant qui ne le connaissent pas."

Décidément, le maire sortant a du mal à assumer trois mandats successifs!
Nous souhaitons une nouvelle fois rafraîchir la mémoire collective défaillante de nos concurrents:

• Jean Favrot est maire depuis 19 ans et 3 mandats. Avant cela, il a été maire adjoint 6 ans de 1983 à 1989. Il postule pour un 4ème mandat en temps que maire.
• Georges Bise est à ses côtés depuis 19 ans (+ 6 ans de conseiller municipal d'opposition de 1983 à 1989).
• Dominique Belluard est à ses côtés depuis 19 ans.
• Jean Pierre Côte est à ses côtés depuis 13 ans.

Voilà pour les plus "anciens"...

2/3/2008 15h15 : la correction a été apportée sur le blog de l'équipe Favrot...merci qui?

Puisque nous sommes bien lus : sur V Pochat, il y a une faute à Rovagny: c'est écrit Rovagy!

2/3/2008 18h 05 : la correction a été apportée sur le blog de l'équipe Favrot...merci qui?

Derniers travaux avant élections...

Après les containeurs de Talloires en début de campagne, ce sont ceux d'Echarvines qui ont migrés...

ils sont maintenant Route du Golf:

• A l'entrée de la Réserve Naturelle, au pied du chemin d'accès, devant la vieille grange de Mme Excoffier. Finalement, le message est fort: ils marquent la frontière entre le monde des hommes et la nature préservée!

 

• A côté de l'abribus du ramassage scolaire. Quand on sait dans quel état peuvent être les abords des containeurs (verres brisés, capsules, cartons et boîtes souillées laissées à côté...), on peut s'inquiéter pour les enfants.

Nous ne pensons pas que les habitants d'Echarvines aient participé à la réflexion sur le choix de l'emplacement (concertation...).

Nous pensons que l'équipe sortante est à court de (bonnes) idées...   

Les recettes de cuisine n'ont jamais fait les bons chefs!

Comme vous avez pu le constater, nous jouons à fond la transparence. Nous vous donnons la parole, nous publions nos méthodes, nos idées; nous faisons vivre des moyens modernes de communication. Nous ne cachons rien.
Nous sommes très honorés que cette approche ait fait des émules.
Mais, comme dit l'adage " les recettes de cuisine n'ont jamais fait les bons chefs!"

Le programme est arrivé !

Comme annoncé, vous trouverez en pièce jointe notre programme pour la prochaine mandature. Nous sommes assurés qu'il suscitera chez vous nombre de réactions. Dans un souci de transparence et de concertation nous vous le communiquons AVANT nos réunions publiques prévues la semaine prochaine de façon à ce que vous puissiez nous interroger sur son contenu et sur notre manière de le mettre en oeuvre.  Vous pouvez aussi nous écrire sur notre blog.
On compte sur vous. Votre opinion nous réconforte. Vos critiques enrichissent notre analyse.

Accès au programme. Cliquez sur : Programme-sarda.pdf

Un éclairage complémentaire des finances 2001-2008

Après la publication du bilan municipal 2001-2007 présentant «la liste détaillée des investissements de 2001 à 2007 réalisés par la commune et le syndicat du lac SILA (p.11)», il nous a semblé important de compléter lʼanalyse et de vous faire part de notre point de vue.
Cʼest pourquoi ce document répond à trois objectifs principaux :

• dresser un état des lieux précis des équilibres financiers de la commune seule - en complément des informations financières fournies par la liste sortante,
• vous faire part de notre interprétation de ces statistiques,
• évaluer les capacités financières futures de la commune pour vous proposer un programme réaliste.

Pour accéder à cette étude cliquez sur : Finances2001-2008.pdf

Nous estimons qu'une information exhaustive est essentielle même pour des sujets techniques comme les finances communales. Pour ceux qui ne voudraient pas lire cette étude dans son intégralité nous vous en communiquons ci-dessous la conclusion :
"A lʼanalyse du bilan financier de la dernière mandature, nous estimons que son interprétation mérite dʼêtre plus nuancée que celle présentée par la municipalité sortante. De notre côté nous retenons les points essentiels suivants :

• une pression fiscale maîtrisée,
• une véritable interrogation (voire un flottement ?) sur les priorités de la municipalité sortante pour gérer les investissements 2007,
• un taux dʼendettement qui sʼalourdit sensiblement en fin de mandat à cause de souscriptions dʼemprunts lourds pour financer la politique foncière. Une telle approche pénalise les marges de manoeuvre futures. Selon nous, cette situation perdurera tant quʼune politique claire de valorisation du patrimoine communal ne sera pas engagée."

Simulation des charges financières futures

Dans notre étude sur les finances de la commune nous vous avons proposé un tableau sur l'évolution prévisible de l'endettement. Vous trouverez ce tableau en cliquant sur : Endettement.pdf
Pour des raisons de simplification, nous avons pris l'hypothèse que les taux des emprunts à taux variables ou révisables (emprunts N° 4,5,6,7 et 11) resteraient, pendant la période étudiée, identiques à ceux de 2007.

Comprendre les finances de la commune 1. Le budget

Nous inaugurons une série de notes pour vous sensibiliser à la terminologie et aux notions utilisées pour la gestion des finances d'une commune. Cette première note vous décrit la notion de budget.

Le budget communal est l’acte par lequel les recettes et les dépenses de la commune sont prévues et autorisées. Il est préparé et proposé par le maire chaque année pour être adopté par le conseil municipal. Il comprend deux grandes parties : le budget de fonctionnement et le budget d’investissement.

Le budget de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses nécessaires au fonctionnement des services communaux (essentiellement les dépenses de personnel, les achats de fournitures et prestations de services, les indemnités des élus, le financement des associations et des syndicats de commune sous forme de subventions, les intérêts des emprunts) et les recettes qui permettent de les prendre en charge (les taxes communales du foncier bâti et non bâti, la taxe communale d’habitation, la taxe professionnelle, la taxe sur les cessions immobilières, la dotation globale de l’Etat). Ce budget est pratiquement toujours excédentaire. Son excédent sert à financer (en partie) le budget d’investissement. C'est (pour simplifier) l'autofinancement.

Comprendre les finances de la commune 2. La vie d'un budget communal

Pendant l’année le budget passe par 3 étapes essentielles :

• adoption : en début d’année le budget est voté par le conseil municipal. Techniquement on appelle ce budget voté le Budget Primitif (BP). En fait c’est tout simplement le budget initial, celui qui va faire référence tout au long de l’année
• modifications possibles : en cours d’année le budget initial peut être amendé, complété. Le budget fait alors l’objet de Décisions Modificatives (DM)
• contrôle: en fin d’année, les réalisations sont récapitulées et comparées au budget initial amendé. C’est le Compte Administratif (CA). En fait c’est tout simplement le contrôle budgétaire. 

Une règle d’or, essentielle pour comprendre comment un budget peut être opaque ou transparent : les notions de chapitres et d’opérations. Le budget est organisé en chapitres qui correspondent à des ventilations par nature : exemples : terrain, travaux, etc. Chaque dépense ou opération est classée dans un chapitre et lors de la présentation il est d’usage de détailler les opérations auprès du conseil municipal. Or le budget est voté par chapitres et non par opérations, c’est à dire que les chapitres constituent des enveloppes limitatives que le maire doit respecter dans le cadre de l’exécution budgétaire. Le trésorier de la commune n’accepte pas de payer une dépense si son montant excède les crédits disponibles dans le chapitre concerné. Donc l’utilisation des crédits à l’intérieur d’un chapitre est laissée totalement à la discrétion du maire. Il peut jongler à l’intérieur des chapitres, annuler des opérations et en lancer d'autres ... tant que l'on est dans le même chapitre. Si l'enveloppe d'un chapitre est atteinte et que le maire souhaite financer une dépense supplémentaire dans ce même chapitre, il doit faire approuver par un vote du conseil municipal le transfert d'un reliquat d'un autre chapitre dans le chapitre concerné. C'est le processus de Décision Modificative. En 2007, quatre décisions modificatives ont été votées par le conseil municipal.